Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes à distance (en ligne ou au téléphone) à la clientèle particulière de la France métropolitaine à l’exclusion de toute autre clientèle et ce par priorité à d’éventuels autres textes commerciaux.

Les articles L3341-1 à L3342-4 du code de la santé publique prohibent la vente de boissons alcoolisées aux mineurs et assimilés. En commandant sur le site CARTRON, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans ainsi que la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Joseph Cartron s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Afin de mieux vous servir, nous faisons usage de cookies qui ne sont destinés qu’à améliorer le service qui vous est réservé. En conséquence, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse et si possible votre référence client.

Les caractéristiques des produits à la marque Joseph Cartron proposés à la vente sont décrits sur le site de la société.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, droits et taxes compris. Ils s’entendent franco destination pour toute commande d’une valeur égale ou supérieure à 80€. Pour une valeur inférieure, une participation de 4.90€ aux frais de préparation et d’expédition sera demandée.

Joseph Cartron se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les prix appliqués seront ceux de la date d’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Commande

Vous déclarez que vous avez pris connaissance des présentes conditions de vente et que vous les avez acceptées préalablement à la passation de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions de vente.

Les produits demeurent la propriété de Joseph Cartron jusqu’à complet encaissement de la commande.

Paiement

Toutes les commandes effectuées en ligne sont payables en euros et par carte bancaire.

Le paiement en ligne est géré par le service de paiement Mollie. Les données sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL. Vous pouvez donc effectuer votre achat en toute sécurité.

Livraison

La livraison ne peut être effectuée qu’en France métropolitaine, Corse incluse. Cette livraison s’effectue à l’adresse indiquée dans la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, sauf indisponibilité temporaire du produit commandé, indisponibilité qui sera indiquée au client par e-mail. Joseph Cartron ne saurait être responsable des erreurs ou impossibilités de livraison dues à une adresse erronée ou incomplète ou à l’impossibilité de joindre le destinataire.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation de la marchandise. La livraison sera effectuée contre la signature du réceptionnaire précédée de son nom sur un bon de livraison qui pourra être dématérialisé.

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie (produit manquant, non conforme à la commande, cassé ou endommagé) devra impérativement être indiqué sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison ou directement sur le terminal électronique du livreur Collissimo et dans les deux cas, accompagnées de la signature du client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la Consommation, vous avez la possibilité de vous rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de la date où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la marchandise. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en complétant et en nous envoyant le formulaire type de rétractation disponible ici par e-mail à : cartron@cartron.fr

Toutefois le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui ont été ouvertes ou détériorées et qui ne seront plus dans leur emballage d’origine.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra adresser la commande en retour à la Société Joseph Cartron, 25 rue docteur Legrand 21700 Nuits-St-Georges.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de 14 jours à compter de la date de récupération de la marchandise. En cas de non-réception du retour, le remboursement se fera après que le client ait fourni la preuve de l’expédition du bien à la bonne adresse.

 Service clients

Notre service clients est à votre disposition de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 les jours ouvrables sauf le vendredi de 8h à12h et de 13h30 à 16h30.

Tél : 03 80 62 00 90

E-mail : cartron@cartron.fr

Adresse : 25 rue du Docteur Legrand, CS 30028 – 21701 Nuits-Saint-Georges

Droit applicable – Litiges  Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

En cas de litige le client s'adressera en priorité au service clients de Joseph Cartron afin de le résoudre à l'amiable.

En cas d'échec dans cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Service Médiation de la Consommation) accessible à l’adresse URL :
http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale ; CMAP (Service Médiation de la Consommation)
– 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français de droit commun.