Livraison offerte à partir de 70€ d’achat. Frais de port unique à 4.90€ pour tout montant d’achat inférieur

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes à distance (en ligne ou au téléphone) à la clientèle particulière de la France métropolitaine à l’exclusion de toute autre clientèle et ce par priorité à d’éventuels autres textes commerciaux.

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 prohibe la vente de boissons alcoolisées aux mineurs et assimilés. En commandant sur le site CARTRON, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans ainsi que la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Joseph Cartron s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Afin de mieux vous servir, nous faisons usage de cookies qui ne sont destinés qu’à améliorer le service qui vous est réservé. En conséquence, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse et si possible votre référence client.

Les caractéristiques des produits à la marque Joseph Cartron proposés à la vente sont décrits sur le site de la société.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, droits et taxes compris. Ils s’entendent franco destination pour toute commande d’une valeur égale ou supérieure à 70€. Pour une valeur inférieure, une participation de 4.90€ aux frais de préparation et d’expédition sera demandée.

Joseph Cartron se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les prix appliqués seront ceux de la date d’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Commande

Vous déclarez que vous avez pris connaissance des présentes conditions de vente et que vous les avez acceptées préalablement à la passation de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions de vente.

Conformément à l’article L.121-20 du code de la Consommation, vous avez la possibilité de vous rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de la date ou vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la marchandise. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation qui sera joint à la confirmation de votre commande mais ce n’est pas obligatoire. Toutefois une compensation pourra vous être demandée si les bouteilles ont été ouvertes ou détériorées. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra adresser la commande en retour à la Société Joseph Cartron, 25 rue docteur Legrand 21700 Nuits-St-Georges.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de 14 jours à compter de la date de récupération de la marchandise. En cas de non-réception du retour, le remboursement se fera après que le client ait fourni la preuve de l’expédition du bien à la bonne adresse.

Les produits demeurent la propriété de Joseph Cartron jusqu’à complet encaissement de la commande.

Paiement

Toutes les commandes effectuées en ligne sont payables en euros et par carte bancaire.

Le paiement en ligne est géré par le service de paiement Mollie. Les données sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL. Vous pouvez donc effectuer votre achat en toute sécurité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: à des fins illégales; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Livraison

La livraison ne peut être effectuée qu’en France métropolitaine, Corse incluse. Cette livraison s’effectue à l’adresse indiquée dans la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, sauf indisponibilité temporaire du produit commandé, indisponibilité qui sera indiquée au client par e-mail. Joseph Cartron ne saurait être responsable des erreurs ou impossibilités de livraison dues à une adresse erronée ou incomplète ou à l’impossibilité de joindre le destinataire.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation de la marchandise. La livraison sera effectuée contre la signature du réceptionnaire précédée de son nom sur un bon de livraison qui pourra être dématérialisé.

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie (produit manquant, non conforme à la commande, cassé ou endommagé) devra impérativement être indiqué sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison ou directement sur le terminal électronique du livreur Collissimo et dans les deux cas, accompagnées de la signature du client.

En vertu des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. Le retour ne doit comporter que des bouteilles non ouvertes et être effectué dans son emballage d’origine.

Service clients

Notre service clients est à votre disposition de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 les jours ouvrables sauf le vendredi de 8h à12h et de 13h30 à 16h30.

Tél : 03 80 62 00 90

E-mail : cartron@cartron.fr

Adresse : 25 rue du Docteur Legrand, CS 30028 – 21701 Nuits-Saint-Georges

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.